CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Domaine TRAVERSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les commandes passées par internet, téléphone, fax ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Domaine TRAVERSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Domaine TRAVERSE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Produits :
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Domaine TRAVERSE ne pourra être engagée.
 

Livraison :
Domaine TRAVERSE s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste en courrier suivi. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans les 48heures qui suivent la date de réception de la commande. Domaine TRAVERSE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 

Prix :
Le prix est exprimé en euros. Le prix du produit ne tient pas compte du transport. Domaine TRAVERSE pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par : - Chèque à l’ordre de Domaine TRAVERSE et à renvoyer à Domaine TRAVERSE 541 Chemin des religieux, 83260 LA CRAU - En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de la Banque Populaire.
 

Rétractation :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Domaine TRAVERSE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et doivent restés scellés. Ils doivent être retournés à : Domaine TRAVERSE 541, chemin des religieux – 83260 LA CRAU. En cas d’échange, les frais de port sont à la charge du client. En cas de rétractation, et si les produits retournés n'ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours hors frais de port.
 

Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Toulon. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Domaine TRAVERSE. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.
 

Garantie :
Domaine TRAVERSE garantit que ses produits sont cultivés en France, sans pesticide, herbicide ou conservateurs. 


Domaine TRAVERSE
541, chemin des religieux 
83260 LA CRAU
Tel : 04 94 00 96 60